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Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les services proposés par MySoundFolio, un service exploité par Thomas Bizeul, sous le statut d’Auto-Entrepreneur.

  • Nom de l’entreprise : Thomas Bizeul
  • Adresse du siège social : 14 Allée Lucie Aubrac, 35250 Chasné-sur-Illet, France
  • Représentant légal : Thomas Bizeul

MySoundFolio est une plateforme SaaS permettant aux artistes et ingénieurs du son de créer et de gérer des portfolios en ligne. En souscrivant à nos services, les utilisateurs acceptent les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Services proposés

MySoundFolio propose deux types d’abonnements :

  • 1. Abonnement Free
  • L’abonnement Free est offert gratuitement à tous les utilisateurs après la période d’essai de 15 jours. Ce plan donne accès à un ensemble limité de fonctionnalités :

    • Accès à une URL personnalisée pour le portfolio.
    • Maintien complet de la section d’introduction du portfolio.
    • Les autres sections du portfolio sont bloquées dans cette version.
  • 2. Abonnement Premium
  • L’abonnement Premium offre aux utilisateurs un accès complet à toutes les fonctionnalités de MySoundFolio, par exemple :

    • Création et personnalisation complètes du portfolio avec des sections supplémentaires.
    • Optimisation SEO : gestion des métadonnées, H1, méta description, etc.
    • Téléchargement de médias : images, fichiers audio.
    • Intégration d’iframe pour les plateformes de streaming, vidéos YouTube, et autres.
    • Accès à des fonctionnalités telles que l’ajout de dates et l’intégration d’Instagram.

    L’abonnement Premium est disponible après la période d’essai de 15 jours, pendant laquelle les utilisateurs peuvent profiter de toutes les fonctionnalités Premium sans renseigner leurs informations de paiement. À l’issue de cette période, pour continuer à bénéficier des fonctionnalités Premium, les utilisateurs doivent souscrire à l’abonnement en renseignant leurs informations de paiement.

3. Prix et modalités de paiement

1. Prix de l’abonnement Premium

L’abonnement Premium à MySoundFolio est proposé au tarif de 5€ par mois. Ce tarif est susceptible de changer à l’avenir. Toutefois, toute modification de prix ne s’appliquera pas rétroactivement aux utilisateurs déjà abonnés, sauf si le changement est une réduction de prix.

2. Modalités de paiement

Le paiement de l’abonnement Premium se fait mensuellement par carte bancaire. MySoundFolio utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations bancaires des utilisateurs.

4. Conditions de souscription et d’annulation des abonnements

1. Souscription à l’abonnement Premium

Les utilisateurs peuvent souscrire à l’abonnement Premium directement via leur compte sur la plateforme MySoundFolio.

2. Annulation de l’abonnement

Les utilisateurs peuvent annuler leur abonnement Premium à tout moment, sans période d’engagement.

5. Livraison des services et accès

1. Accès aux services Premium

L’accès aux services Premium de MySoundFolio est immédiat dès la souscription.

2. Conditions générales d’accès

L’accès aux services de MySoundFolio est entièrement en ligne. Les utilisateurs doivent disposer d’une connexion Internet et d’un dispositif compatible pour utiliser la plateforme.

6. Droit de rétractation et remboursement

1. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques lorsqu’ils sont immédiatement accessibles après la souscription.

2. Politique de remboursement

MySoundFolio ne propose pas de remboursement pour les abonnements Premium. Les utilisateurs bénéficient d’une période d’essai gratuite de 15 jours pour tester toutes les fonctionnalités Premium.

7. Responsabilité et garanties

1. Limitation de responsabilité

MySoundFolio met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses services, mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs ou de bugs.

2. Absence de garanties

MySoundFolio ne fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant l’aptitude de ses services à répondre aux attentes spécifiques des utilisateurs.

8. Modification des CGV

MySoundFolio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par le biais de notifications sur la plateforme ou par e-mail.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MySoundFolio.

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